Nos ventes sont toujours faites aux conditions générales ci-après à l’exclusion des conditions générales d’achat de l’acheteur. Les dérogations
spéciales expresses à l’une ou l’autre de nos conditions générales de vente laissent subsister toutes les autres.
Toutes nos offres s’entendent sans engagement et sont sujettes à confirmation en cas de commande. Aucun engagement de notre firme n’est
valable pour autant qu’il soit donné écrit et signé par les personnes habilitées.
La livraison de quantités supérieures ou inférieures à celle de la commande sont admissibles dans les tolérances habituelles. L’acheteur ne pourra refuser les livraisons partielles. Sauf conditions spéciales stipulées à la commande et acceptées par nos soins, les pièces seront livrées conformes aux tolérances de fabrication.
Les prix convenus sont basés sur les conditions valables au moment de la vente tant au point de vue économique qu’au point de vue de change,
droits de douane, taxe sur la valeur ajoutés (T.V.A.) et autres éventuelles. En cas de modification d’un ou plusieurs de ces éléments au cours de
l’exécution de la commande, les prix seront revus en conséquence.
Nous ne garantissons aucune livraison pour une date fixe. Sauf convention particulière et expresse, les délais sont indicatifs, sans engagement et sont maintenus dans la mesure du possible. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts
Même en cas de stipulation de délai de rigueur les cas de force majeure et tout événement échappant à notre volonté et retardant la livraison ou
même la rendant totalement impossible, nous donnent le droit de prolonger d’autant le délai de livraison ou, si les circonstances l’exigent, d’annuler totalement, ou partiellement, le contrat. En aucun cas, l’acheteur ne peut prétendre à des dommages-intérêts, à résilier le marché, à acheter ailleurs pour notre compte ou à nous obliger à fournir des produits d’une autre société.
Tous nos produits sont vendus, reçus et agréés en nos usines ou en nos magasins. L’acheteur est réputé, sauf stipulation expresse d’une réception spéciales, s’être référé aux contrôles et vérifications auxquels nos usines ont procédé. Avoir accepté ceux-ci comme valant agrément définitif de nos marchandises et avoir dispensé notre société de le convoquer à cette fin. Lorsqu’une réception spéciale est stipulée, tous les frais occasionnés par celle-ci sont à la charge de l’acheteur. Toute marchandise transformée par l’acheteur est considérée comme conforme et ne pourra pas prétendre à réclamation.
Tous les risques que la marchandise pourrait courir sont supportés par l’acheteur, dès que la marchandise est mise à sa disposition en nos magasins ou en nos usines même dans le cas ou le transport serait à notre charge.
Sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 5, toute réclamation, relative à un vice caché de la marchandise devra être formulée dans un délai
maximum de 3 mois, à dater de la livraison. Toute réclamation tardive sera réputée nulle et non avenue. Au cas où la marchandise serait
effectivement reconnue défectueuse ou non-conforme au contact et retourné franco, à nos usines, nous la reprendrions et la remplacerions
gratuitement dans les conditions de la fourniture initiale où nous créditerions le client de sa contre valeur, à notre choix.
En aucun cas, notre garantie ne peut s’étendre au-delà du simple remplacement des marchandises reconnues défectueuses.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’un travail à façon à exécuter sur de la matière fournie par de la clientèle sur le plan des
conséquences que pourrait entraîner ce travail à façon en cas de changement de caractéristiques cette matière. Par ailleurs, en cas de litige
dimensionnel, pour défaut d’aspect, pour mauvaise exécution des pièces, notre firme n’est pas en aucun cas tenue au remplacement de la matière fournie par notre clientèle.
Nous déclinons toute responsabilité, soit dans le cas ou les pièces à exécuter d’après les données de la clientèle seraient couverts par un brevet
quelconque soit dans le cas ou la réexportation des marchandises livrées donnerait lieu à pénalisation ou à paiement de dommages intérêts.
L’acheteur étant seul tenu des conséquences de ces faits.
Sauf stipulation contraire, les paiements sont effectués par virement ou traite acceptée et domiciliée à 30 jours fin de mois le 15 ou 60 jours net
(LME) suivant accord. Toute somme non perçue à l’échéance porte de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire un intérêt de retard calculé conformément à la législation en vigueur sur la base du taux d’intérêt légal multiplié par 1.7.
Nous nous réservons le droit, même après l’exécution partielle d’un marché d’exiger de l’acheteur une garantie de la bonne exécution de ses
engagements. En cas de non paiement de la facture à l’échéance, l’acheteur s’oblige sans mise en demeure préalable, à payer une indemnité forfaitaire conventionnelle de 15% du montant de cette facture, avec un minimum de 150€ sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d’action judiciaire.
La marchandise vendue ainsi que ses accessoires demeurent notre propriété exclusive aussi longtemps que l’acheteur n’a pas exécuté toutes ses obligations. L’acheteur ne pourra notamment en disposer qu’après avoir payé le prix total. Jusqu’alors, il s’engage à ne pas la vendre, à ne pas la donner en gage à personne et à la maintenir en parfait état.
Le tribunal de commerce du ressort du siège social du vendeur sera seul compétent pour tous les litiges qui pourraient survenir à l’occasion des
ventes que nous facturons et notamment dans le cas d’actions en garantie en intervention ou en déclaration de jugement commun. Le droit
applicable sera le droit français.
Les parties conviennent expressément que toutes les dettes et créances réciproques quelles détiennent l’une vis-à-vis de l’autre, au titre des
relations commerciales qu’elles entretiennent sont connexes et indivisibles, de telle sorte quelles se servent mutuellement de garantie et se
compensent entre elles, alors même que les conditions requises par la loi pour la compensation légale ne sont pas toutes requises.